Tous nos prix sont mentionnés en euros et TVAC.
L’envoi des licences se fera après réception du paiement. Le délais indicatif est de 10 jours.
Toute réclamation pour être admise doit se faire par lettre recommandée et au
plus tard dans les dix jours ouvrables qui suivent la date de facturation.
En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à son échéance, le montant de
la facture sera majoré d’un intérêt de retard de 12 % par an, à dater du jour de
l’échéance, et ce même en cas d’octroi d’un sursis supplémentaire et sans que
cela ne nécessite une mise en demeure.
En cas de litige, le tribunal de Nivelles est seul compétent.